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Directeur de la publication : Laurent Cochain

Responsable de la rédaction : Laurent Cochain

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Conditions générales d'utilisation du site internet

OBJET

La société Keolis Pyrénées (ci-après l’ « Editeur ») a fait le choix d’éditer, animer et mettre à disposition le site internet www.keolis-pyrenees.com (ci-après le « Site »), ayant pour objectif principal de communiquer ses informations, ses activités et actualités.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du Site auprès de l’utilisateur souhaitant y accéder (ci-après l’« Utilisateur »).

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Toute consultation des pages du Site subséquente à la présente page emporte acceptation par l'Utilisateur des termes des présentes CGU.

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L’Editeur se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité du Site, et ce, sans préavis.

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L’Editeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par l’Editeur.

L’Editeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce, sans notification préalable.

En aucun cas, l’Editeur ou tout tiers mentionné sur ce Site, ne pourront être tenus pour responsables des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation du Site ou de sites reliés au Site, ou imputables à des documents contenus dans le Site. 

L’existence d’un lien hypertexte du Site vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation du Site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de l’Editeur.

L'internaute reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

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Le Site, tous les éléments qui le constituent (notamment les textes, présentations, vidéos, photographies, les documents téléchargeables, marques et logos, etc.) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

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LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation expresse et préalable de l’Editeur. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit être adressée via le formulaire de contact, au sein de l’onglet intitulé « Contact ». 

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L’Utilisateur reconnaît que la Société Keolis Pyrénées est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, l’Editeur n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

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La société Keolis, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur ce site, notamment au travers de nos formulaires afin de :  

• Traiter vos demandes, réclamations
• Traiter vos demandes de droits

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COOKIES

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RÉCLAMATION

Toute réclamation peut être présentée au Service Client à l’adresse suivante : Keolis Pyrénées - Route de Pau - Quartier Lasbats - 65420 Ibos, ou par téléphone au 05 62 34 73 79 (prix d'un appel local) ou par mail keolis-pyrenees@keolis.com.

L’Utilisateur, après avoir saisi le Service Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel – MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

 

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• de vous adresser une newsletter, 

• de répondre à une question que vous aurez posée, 

• de vous faire participer à un jeu, 

• de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés. 

• occasionnellement, l’éditeur se servira de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service. 

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L’éditeur assure la sécurité des données transmises par vos soins. 

L’éditeur vous conseille vivement d'user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. 

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. 

Ce droit d'accès s'exerce en vous adressant auprès de : [A COMPLETER]

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Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont ATHEA traite vos informations personnelles.

Le présent engagement de confidentialité ATHEA vis-à-vis de sa clientèle peut être modifié à tout moment.

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ATHEA collecte et exploite vos informations personnelles dans le but de vous dispenser un service de qualité. Vos informations personnelles nous permettront si vous le souhaitez :

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• de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés.

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Ce droit d'accès s'exerce en vous adressant auprès de :

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